Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERMONT
MATEST STORES
Numéro de dépôt :
4505478
Date de dépôt :
04/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VERMONT
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par MATEST STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERMONT »
Le déposant est MATEST STORES domicilié(e) 2855 ROUTE DE LA FENERIE - 06580 - PEGOMAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATEST - TORDJMAN, Madame CATHERINE ELIOT domicilié(e) 60 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATEST STORES - 2855 ROUTE DE LA FENERIE - 06580 - PEGOMAS - France
MATEST - TORDJMAN, Madame CATHERINE ELIOT - 60 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 29 août 2019 - Rejet partiel n°767402 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774226 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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